Des changements fondamentaux en Ontario pourraient se répercuter dans tout le Canada

Les habitants des autres provinces adorent accuser les Ontariens de croire que ce qui se passe en Ontario a des répercussions dans tout le pays et que l’Ontario est le « centre de l’univers ». Cette fois, cependant, le mythe pourrait devenir réalité. En effet, des changements fondamentaux et novateurs apportés à la Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario pourraient inspirer des modifications semblables dans l’ensemble du Canada.

Voici l’historique de ce dossier. En avril, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 102, la Loi de 2006 sur un régime de médicaments transparent pour les patients. Ce projet de loi prévoit la révision du régime de médicaments de l’Ontario, lequel paie les médicaments sur ordonnance des Ontariens sans assurance privée ou qui reçoivent de l’aide sociale. Le projet de loi, dont l’élaboration a suivi une longue période de recherche et de consultation des intervenants, a fait l’objet d’une première lecture le 13 avril dernier. Il poursuit les objectifs suivants :

• améliorer l’accès aux médicaments pour les patients en adoptant diverses mesures telles que les listes de médicaments provisoires et l’examen rapide des nouveaux produits pharmaceutiques;
• optimiser l’utilisation des ressources en apportant des modifications aux pratiques d’établissement des prix et de remboursement;
• reconnaître le rôle important que jouent les pharmaciens en les rémunérant pour qu’ils fournissent davantage de conseils aux patients concernant l’emploi approprié des médicaments;
• investir dans la recherche médicale innovatrice en créant un fonds destiné à démontrer comment les médicaments produisent des résultats probants dans d’autres parties du système de santé;
• réduire les formalités administratives pour les médecins en remplaçant le processus lourd découlant de l’article 8;
• renforcer la transparence et la responsabilisation au sein du régime de médicaments en donnant aux patients un rôle dans la prise de décisions concernant les listes de médicaments et en nommant un attaché d’administration, programme de médicaments, pour gérer le régime de médicaments public.

Plusieurs aspects du projet de loi méritent un accueil favorable.

• Inclusion des patients à titre de membres à part entière au sein du nouveau comité d’évaluation des médicaments, lequel recommandera le financement des nouveaux médicaments.
• Création d’un conseil des citoyens qui permettra au grand public de faire connaître son point de vue sur les politiques gouvernementales en matière de médicaments.
• Un processus d’examen rapide des produits pharmaceutiques révolutionnaires.

Le projet de loi suscite toutefois un certain nombre d’inquiétudes.

• La définition d’un médicament générique ou interchangeable est modifiée. Il s’agissait auparavant d’un produit composé d’un ou de plusieurs médicaments contenant la même quantité des mêmes ingrédients actifs et se présentant dans la même forme posologique. Or, il s’agira dorénavant d’un produit composé d’un ou de plusieurs médicaments contenant la même quantité des mêmes ingrédients actifs ou d’ingrédients actifs semblables et se présentant dans la même forme posologique que l’autre produit ou dans une forme posologique semblable .
• Un médicament révolutionnaire est défini essentiellement comme un médicament de survie. La notion de qualité de vie est exclue de la définition.
• La plupart des groupes de défense des intérêts des patients et des consommateurs estiment qu’un trop grand pouvoir a été accordé au nouveau poste d’attaché d’administration et déplorent l’absence d’un processus d’appel clairement défini dans les cas d’exclusions de médicaments. En gros, le projet de loi 102 transfère l’autorité et les responsabilités du ministre de la Santé en ce qui concerne la gestion et l’encadrement du régime de médicaments public à un attaché d’administration nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil. L’attaché d’administration sera chargé entre autres de la mise à jour et de la publication du formulaire du régime de médicaments, de la désignation des produits interchangeables, de l’inclusion et de l’exclusion des médicaments, de la négociation d’ententes avec les fabricants de produits pharmaceutiques et de la vérification de la conformité à la loi.
• Le processus d’adoption du projet de loi se déroule trop rapidement.

Le projet de loi 102 comporte également d’autres aspects positifs et négatifs. Grâce à un dialogue continu avec le ministère de la Santé et à la présentation d’observations écrites et d’exposés oraux par le comité législatif permanent, des améliorations ont été apportées au projet de loi :

• On a inclus des dispositions relatives à l’établissement du conseil des citoyens dans le projet de loi lui-même au lieu de reléguer cette mesure aux politiques et aux règlements connexes.
• On a défini la notion « d’ingrédient actif semblable » et on a éliminé le pouvoir exclusif des pharmaciens de remplacer des médicaments par des produits semblables.
• On a précisé que le projet de loi ne renferme aucune disposition permettant la substitution thérapeutique.
• On a rendu plus transparents le mandat de l’attaché d’administration et les modalités du régime de médicaments.

Nous sommes ravis de constater que notre dur labeur a porté ses fruits, mais nous devons rester vigilants. Le travail n’est pas terminé. La troisième lecture du projet de loi 102 marque le début de l’élaboration des politiques et des règlements. Tous les intervenants, en particulier les groupes de patients et de consommateurs, doivent demeurer alertes et participer à ce processus. En bout de ligne, cette loi touchera la plupart des Canadiens. En effet, le projet de loi 102 pourrait influencer la Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques ainsi que les régimes de médicaments d’autres provinces. Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter le projet de loi 102, puis écrivez à vos députés fédéraux et provinciaux pour leur faire part de ce que vous jugez important dans votre régime de médicaments.

Cliquez ici pour consulter le projet de loi 102 .